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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 2 n° 52-22 du 16 juin 2022 à la convention n° 36-19 du 1er juillet 2019 entre l'Etat et la Polynésie française relative au soutien de l'Etat à la réhabilitation des captages et mise en place de compteurs sur les domaines Marumarutua et Plateau de Taravao

Paru in extenso au JOPF n° 61 du 02/08/2022 à la page 16483
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  • Modifiant : Convention 36-19 du 01/07/2019
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