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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 53-22 du 16/06/2022

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Convention n° 53-22 du 16 juin 2022 entre l'État et la Polynésie française relative au soutien de l'État au recensement général de l'agriculture 2022/2023 - phase 2

Paru in extenso au JOPF n° 61 du 02/08/2022 à la page 16464
Informations
Domaine concerné : Agriculture
Date de prise d'effet : 01/01/2022
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 47 700 000 FCFP
Convention de rattachement
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