Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 1203 DMME/BRHT du 1er août 2022

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1203 DMME/BRHT/tt du 1er août 2022 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Vincent Vernet, chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 73 NS du 01/08/2022 à la page 5984

NOR : ETA22300771AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 150 DMME/BRHT du 25/03/2021 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données