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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 1202 DMME/BRHT du 1er août 2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1202 DMME/BRHT/tt du 1er août 2022 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Damien Pellen, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania et des centres pénitentiaires de Taiohae-îles Marquises et de Uturoa-Raiatea
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 73 NS du 01/08/2022 à la page 5983

NOR : ETA22300770AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 367 DMME/BRHT du 04/11/2021 (texte abrogé)
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