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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 1201 DMME/BRHT du 01/08/2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1201 DMME/BRHT/tt du 1er août 2022 portant délégation de signature à M. Olivier Huisman, vice-recteur de la Polynésie française par intérim, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 73 NS du 01/08/2022 à la page 5981

NOR : ETA22300769AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1102 DMME/BRHT du 04/07/2022 (texte abrogé)
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