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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 1198 DMME/BRHT du 1er août 2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1198 DMME/BRHT/tt du 1er août 2022 portant délégation de signature à Mme Véronique Meunier, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 73 NS du 01/08/2022 à la page 5979

NOR : ETA22300766AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 502 DMME/BRHT/JC du 05/09/2019 (texte abrogé)
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