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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 1181 DMME/BRHT du 01/08/2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1181 DMME/BRHT/tt du 1er août 2022 désignant Mme June Vivish, chef du bureau de la réglementation et des élections, pour assurer l'intérim des fonctions de directrice de la réglementation et des affaires juridiques

Paru in extenso au JOPF n° 73 NS du 01/08/2022 à la page 5944

NOR : ETA22300749AR

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