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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 1179 DMME/BRHT du 01/08/2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1179 DMME/BRHT/tt du 1er août 2022 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 73 NS du 01/08/2022 à la page 5940

NOR : ETA22300747AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 754 DMME/BRHT du 10/05/2022 (texte abrogé)
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