Convention n° 58-22 du 22 juin 2022 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - "Réseau Très Haut Débit interservices publics de la Polynésie française" - Fonds exceptionnel d'investissement (F.E.I.) 2022 Paru in extenso au JOPF n° 61 du 02/08/2022 à la page 16479 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







