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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 626 DIRAJ/BAJC du 25 juillet 2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 626 DIRAJ/BAJC du 25 juillet 2022 modifiant des dispositions réglementaires applicables aux agents de la fonction publique communale et en particulier aux agents relevant de la spécialité "sécurité civile"

Paru in extenso au JOPF n° 61 du 02/08/2022 à la page 16451

NOR : ETA22300784AR

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