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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1372 CM du 27 juillet 2022 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois d'août 2022
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 60 NC du 29/07/2022 à la page 16432

NOR : DAE22201990AC-1

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1104 CM du 28/06/2022 (texte abrogé)
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