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Arrêté n° 1371 CM du 27/07/2022

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1371 CM du 27 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° 1533 CM du 7 octobre 2020 modifié relatif à l'utilisation de tests virologiques de dépistage rapide du SARS-CoV-2 (virus de la covid-19)
(NOR : DPS22201591AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2022 n° 60 NC du 29/07/2022 à la page 16432 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1533 CM du 07/10/2020
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