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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 889 DIE/FIP du 25 juillet 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 893 018 F CFP, soit 41 003,49 € à la commune de Paea pour le financement de l'opération "Plan municipal de gestion des déchets" Paru en extrait au JOPF n° 61 du 02/08/2022 à la page 16456 NOR : ETA22300786AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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