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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1387 CM du 28 juillet 2022 rendant exécutoire la délibération n° 5- 2022 CAPL du 11 mai 2022 portant adoption du compte financier de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2021 et affectation de son résultat

Paru en extrait au JOPF n° 61 du 02/08/2022 à la page 16515

NOR : APL22000280DL

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