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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 81 SGAP/BRHP du 26 juillet 2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC/SGAP/BRHP/81 du 26 juillet 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 1173 SGAP du 14 décembre 2018 modifié portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 62 du 05/08/2022 à la page 16673

NOR : ETA22300787AR

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