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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 8114 MEF/DBF du 29 juillet 2022 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances de la direction du budget et des finances
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 62 du 05/08/2022 à la page 16836

NOR : DBF22507723AM

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  • Abrogeant : Arrêté n° 12065 MEF/DBF du 04/11/2021 (texte abrogé)
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