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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 23-22 du 02/03/2022

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Convention annuelle 2022 n° 23-22 du 2 mars 2022 entre l'État et la Polynésie française. Contrat de développement et de transformation (2021-2023) relatif au financement des projets relevant des compétences de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 62 du 05/08/2022 à la page 16681
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Informations
Domaine concerné : Contrats de Développement
Date de prise d'effet : 02/03/2022
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 2 407 717 065 FCFP
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