Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 22-22 du 02/03/2022

Voir plus d’informations

Convention annuelle 2022 n° 22-22 du 2 mars 2022 entre l'État et la Polynésie française. Concours de l'État au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier).

Paru in extenso au JOPF n° 62 du 05/08/2022 à la page 16676
Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
Informations
Domaine concerné : 3IF
Date de prise d'effet : 02/03/2022
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 6 123 245 818 FCFP
Textes modificatifs / Avenants
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données