Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 69-22 du 19/07/2022

Voir plus d’informations

Convention n° 69-22 du 19 juillet 2022 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Alimentation électrique du site des jeux Olympiques 2024

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 09/08/2022 à la page 17096
Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de la participation de l'État et de la Polynésie française à l'opération "Alimentation électrique du site des Jeux Olympiques 2024"
Domaines concernés : Jeunesse - Sports, Fonds except. d'investissement, Jeux olympiques
Date de prise d'effet : 19/07/2022
Date d'expiration : 31/12/2023
Durée réelle de la convention : 18 mois
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui
Aide financière : 18 606 802 FCFP
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données