Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement Arrêté n° 8362 VP/DPAM du 3 août 2022 arrêté portant délivrance d'un agrément à M. Alain Caddeo, sous le nom commercial "Entreprise Caddeo", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti. (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 63 du 09/08/2022 à la page 17187 NOR : DAM22500966AM |