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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1447 CM du 3 août 2022 modifiant l'arrêté fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois d'août 2022

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 09/08/2022 à la page 17142

NOR : DAE22202224AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1372 CM du 27/07/2022 (texte abrogé)
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