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Ministère de la culture, de l’environnement, des ressources marines
Arrêté n° 8614 MCE du 10 août 2022 relatif à l'archivage des principaux documents produits et détenus par le liquidateur de l'établissement public à caractère industriel ou commercial dénommé "Etablissement d'achats groupés"

Paru in extenso au JOPF n° 66 du 19/08/2022 à la page 18155

NOR : ARC22508816AM-1

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