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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 1277 DMME/BRHT du 16 août 2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1277 DMME/BRHT/tto du 16 août 2022 portant délégation de signature à Mme Cécile Zaplana, secrétaire générale adjointe du haut-commissariat de la République en Polynésie française, cheffe de la subdivision administrative des îles Australes
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 77 NS du 16/08/2022 à la page 6151

NOR : ETA22300843AR

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1189 DMME/BRHT du 01/08/2022 (texte abrogé)
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