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Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement
Arrêté n° 8881 VP du 17 août 2022 arrêté portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (CETMI)

Paru in extenso au JOPF n° 67 du 23/08/2022 à la page 18340

NOR : DAM22508612AM-1

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  • Abrogeant : Arrêté n° 5733 MLA du 22/06/2020 (texte abrogé)
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    Version au 23/08/2022

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