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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1627 CM du 17 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la commune de Tahaa pour l'opération intitulée "Travaux urgents du schéma directeur d'alimentation en eau potable de Tahaa (Contrat de développement et de transformation)"

Paru in extenso au JOPF n° 67 du 23/08/2022 à la page 18272

NOR : DDC22201477AC-1

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