ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1629 CM du 17 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la commune de Teva I Uta pour l'opération intitulée "Travaux d'adduction en eau potable urgents - suppression des réseaux en amiante-ciment - secteur Mataiea (Contrat de développement et de transformation)" Paru in extenso au JOPF n° 67 du 23/08/2022 à la page 18276 NOR : DDC22201469AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







