| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 721 DIRAJ/BAJC du 18 août 2022 complétant l'arrêté n° HC 95 DIRAJ/BAJC du 18 février 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Temere Teto ayants droit de Emile Toa Faehau, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue,Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (lots A1, A2, A3 et A4 – parcelle n° 74) sises à Hao Paru en extrait au JOPF n° 67 du 23/08/2022 à la page 18226 NOR : ETA22300848AR
| |||||
