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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 720 DIRAJ/BAJC du 18 août 2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 720 DIRAJ/BAJC du 18 août 2022 complétant l'arrêté n° HC 94 DIRAJ/BAJC du 18 février 2020 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Temere Teto, ayants droit de Manaia Teto, pour les terres Tehihiga-Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (lots A1, A2, A3 et A4 – parcelle n° 74) sises à Hao

Paru en extrait au JOPF n° 67 du 23/08/2022 à la page 18226

NOR : ETA22300849AR

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