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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 719 DIRAJ/BAJC du 18/08/2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 719 DIRAJ/BAJC/mn du 18 août 2022 modifiant l'arrêté n° HC 434 DIRAJ/BAJC/mn du 19 mai 2022 ordonnant la levée de consignation à la Caisse des dépôts et consignation des sommes dues aux héritiers de la souche Pahoto, Mahei a Teto, ayants droit de Mme Moheatua Bellais pour les terres Tehihiga Tekatipita, Opetue, Tepaerau, Tepunaga, Teruriga, Tekurahoroi (B1 et B2 – parcelle n° 74) sises à Hao

Paru en extrait au JOPF n° 67 du 23/08/2022 à la page 18225

NOR : ETA22300850AR

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