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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1637 CM du 18 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement, aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 67 du 23/08/2022 à la page 18292 NOR : CHP22000409AC
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