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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8989 MEF/CDE du 19 août 2022

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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 8989 MEF/CDE du 19 août 2022 portant modification de l'arrêté n° 9920 MEF/CDE du 22 octobre 2020 portant délégation de signature de Mme Noëlyne Teiti, contrôleur des dépenses engagées, au profit d'agents placés sous son autorité
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 68 du 26/08/2022 à la page 18639

NOR : CDE22509094AM

Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 9920 MEF/CDE du 22/10/2020 (texte abrogé et remplacé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 5881 MEF/CDE du 03/06/2022 (texte abrogé)
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