Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
Ministère des grands travaux, des transports terrestres
Arrêté n° 8986 MGT du 19 août 2022 portant autorisation d'extraction de 513 m3 de sable, sur le domaine public maritime, au droit de la terre Tevaipohe cadastrée section IH n° 7, sise dans la commune associée de Faanui, sur l'île de Bora Bora, en faveur de la SARL Bora Yes

Paru in extenso au JOPF n° 68 du 26/08/2022 à la page 18669

NOR : DEQ22508769AM-1

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données