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Avis officiels Rapport n° 43-2022 relatif à un projet de délibération portant approbation du projet d'avenant n° 22229870019DEXIARAE/D2C1 à la convention n° 16229870019DEXIARAE du 10 août 2016 prise en application du 2° du I de l'article 3 du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque (séance du 12 mai 2022) Paru in extenso au JOPF n° 11 NA du 23/08/2022 à la page 549
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