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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 12/05/2022

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Avis officiels
Rapport n° 42-2022 relatif à un projet de délibération portant apporbation du projet de convention portant création et modalités de fonctionnement des unités locales d'enseignement au bénéfice des établissements pénitentiaires de Polynésie française, et fixant les modalités organisationnelles avec l'unité pédagogique des services Outre-mer (séance du 12 mai 2022)

Paru in extenso au JOPF n° 11 NA du 23/08/2022 à la page 561
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