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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 969 DIE/FIP du 22 août 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 120 000 F CFP soit 93 185,60 € à la commune de Tahuata pour le financement de l'opération "Conduite d'opération et études de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'alimentation en eau potable phase III du SDAEP” Paru en extrait au JOPF n° 69 du 30/08/2022 à la page 18771 NOR : ETA22300875AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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