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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1721 CM du 25 août 2022 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de septembre 2022
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 69 du 30/08/2022 à la page 18787

NOR : DAE22202336AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1372 CM du 27/07/2022 (texte abrogé)
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