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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1737 CM du 25 août 2022 abrogeant l'arrêté n° 8181 MED du 18 juillet 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location d'une emprise de 23 176 m² dépendant du domaine Opunohu, cadastrée section MD n° 2, sise commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de M. Chose Terai Maihi

Paru in extenso au JOPF n° 70 du 02/09/2022 à la page 19093

NOR : SDR22201881AC-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 8181 MED du 18/07/2019 (texte abrogé)
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