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Ministère des finances, de l'économie Arrêté n° 9176 MEF/DGAE du 25 août 2022 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 4471 VP DGAE du 22 avril 2020 modifié portant reconnaissance de 250 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 70 du 02/09/2022 à la page 19136 NOR : DAE22509296AM
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