| Voir plus d’informations |
|
Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement Arrêté n° 9269 VP/DPAM du 26 août 2022 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 25 au 26 juillet 2022 Paru in extenso au JOPF n° 70 du 02/09/2022 à la page 19129 NOR : DAM22509512AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
