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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - APF > Sommaire > Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 7 juillet 2022

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Avis officiels
Rapport n° 76-2022 sur le projet de loi du pays portant adaptation de certains délais en matière d'octroi de concours financiers aux communes de la Polynésie française et à leurs groupements en raison des retards d'acheminement et de livraison des équipements et matériaux importés (séance du 7 juillet 2022)

Paru in extenso au JOPF n° 12 NA du 30/08/2022 à la page 626
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