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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 755 DIRAJ/BAJC du 29/08/2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 755 DIRAJ/BAJC/mn du 29 août 2022 prorogeant la cessibilité des terres des sites d'implantation des installations hydrauliques de Hipu (Hipu), de Patio (Iripau), de Tapuamu (Tapuamu) et de Vaipiti (Niua), sises commune de Taha'a

Paru in extenso au JOPF n° 70 du 02/09/2022 à la page 19069

NOR : ETA22300891AR

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