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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1767 CM du 31 août 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la commune de Faa'a pour l'opération intitulée "Acquisition d'équipements de collecte pour le service public industriel et commercial (SPIC) Déchet - 15 bornes à cannettes aluminium et 4 bornes à textile (Contrat de développement et de transformation)"

Paru in extenso au JOPF n° 71 du 06/09/2022 à la page 19399

NOR : DDC22201535AC-1

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