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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1776 CM du 1er septembre 2022

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1776 CM du 1er septembre 2022 modifiant l'arrêté n° 2645 CM du 2 décembre 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) pour la mise en œuvre des mesures d'accompagnement des pensions de famille et des prestataires d'activités touristiques dans le cadre du projet "Passeport tourisme » 2021-2022

Paru in extenso au JOPF n° 71 du 06/09/2022 à la page 19409

NOR : SDT22000364AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 2645 CM du 02/12/2021
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