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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1795 CM du 1er septembre 2022 portant renouvellement d'agrément de l'organisme de formation Bureau Véritas SA, dirigé par M. Laurent Bondue, en vue de la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) Paru in extenso au JOPF n° 72 du 09/09/2022 à la page 19546 NOR : TRA22202377AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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