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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2022 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 986 DIE/FIP du 2 septembre 2022

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 986 DIE/FIP du 2 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2789 DIE/FIP du 27 avril 2021 relatif à l'opération “Acquisition de deux grues équipées et d'un broyeur à déchets verts” de la commune de Faa'a

Paru en extrait au JOPF n° 72 du 09/09/2022 à la page 19535

NOR : ETA22300911AR

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