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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 9531 MEF/DBF du 6 septembre 2022 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction générale des affaires économiques
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 72 du 09/09/2022 à la page 19648

NOR : DBF22508785AM

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 5381 VP du 08/07/2015 (texte abrogé et remplacé)
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    Texte abrogé depuis le 26/10/2022
    Version au 09/09/2022

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