| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 993 DIE/FIP du 5 septembre 2022 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12 320 000 F CFP soit 103 241,60 € à la communauté de communes Hava'i pour le financement de l'opération “Actualisation du plan de gestion des déchets” Paru en extrait au JOPF n° 73 du 13/09/2022 à la page 19802 NOR : ETA22300933AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
