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Vice-présidence, ministère du logement, de l’aménagement Arrêté n° 9594 VP/DCA du 7 septembre 2022 portant modification de l'arrêté n° 7277 VP/DCA du 6 juillet 2022 portant délégation de signature de Mme Maryline Dal Farra, en qualité de directrice de la construction et de l'aménagement, au profit d'agents placés sous son autorité Paru in extenso au JOPF n° 73 du 13/09/2022 à la page 19880 NOR : SAU22510245AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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