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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1827 CM du 8 septembre 2022 portant prolongation du délai de réalisation de l'arrêté n° 1821 CM du 13 septembre 2018 portant agrément de l'opération “RHI Hotuarea - Travaux” commune de Faa'a et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération

Paru in extenso au JOPF n° 73 du 13/09/2022 à la page 19807

NOR : 0PH22202506AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1821 CM du 13/09/2018
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