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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1828 CM du 8 septembre 2022 portant prolongation du délai de réalisation prévu à l'article 3 de l'arrêté n° 1724 CM du 30 octobre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'opération “Gestion de maintenance du patrimoine OPH”

Paru in extenso au JOPF n° 73 du 13/09/2022 à la page 19808

NOR : 0PH22201715AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1724 CM du 30/10/2020
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